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Urbanisme

Information – Élaboration du PLU : Phase Enquête Publique

  • 4. Phase ENQUETE PUBLIQUE

    La phase d’enquête publique constitue une étape essentielle de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

    Elle permet à l’ensemble des habitants de prendre connaissance du projet de PLU arrêté, de consulter les documents et de formuler leurs observations, remarques ou propositions.

    Durant cette période, un commissaire enquêteur indépendant est chargé de recueillir les contributions du public, de répondre aux demandes d’information et de veiller au bon déroulement de la procédure.

    À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remet un rapport accompagné de ses conclusions motivées.

    Le projet pourra alors faire l’objet d’ajustements, notamment au regard des observations recueillies, avant son approbation définitive par le Conseil municipal.

  • 3. Phase ARRET DU PLU

    Elle correspond au moment où le Conseil municipal valide un projet suffisamment abouti pour être soumis à l’avis des personnes publiques associées (État, Département, chambres consulaires, etc.), puis à l’enquête publique.

    Les documents présentés à ce stade sont donc considérés comme provisoires et ne constituent pas la version définitive du PLU.

    Ils sont susceptibles d’être modifiés pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées lors de l’enquête publique.

    Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que le PLU pourra être définitivement approuvé par le Conseil municipal.

    Lien de téléchargement : Projet PLU

  • 2. Phase PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

    Le PADD constitue la « colonne vertébrale » du PLU.

    En effet, il défini les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement pour le développement futur de la commune. Il fixe également des objectifs en matière de consommation de l’espace.

    Le PADD est « ancré » sur le territoire, et tient compte des caractéristiques propres de la commune.

    Vous pouvez télécharger ci-dessous les différents documents relatifs au PADD : les différentes versions du projet, les autres supports de présentation, les procès verbaux de débat en Conseil municipal ainsi que les compte-rendu de réunion de concertation publique.

  • 1. Phase DIAGNOSTIC

    La première réunion publique explicative et de concertation pour informer la population du village sur l’avancement du nouveau PLU a eu lieu le mercredi 10 février 2016 à 18h30 au foyer rural.

    Objet : présentation du diagnostic, première phase du processus d’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

    La présentation du diagnostic ainsi que le compte-rendu de la réunion publique sont à télécharger ci-dessous en format .pdf.

    Tous les documents établis et validés à ce stade de l’avancement du PLU sont consultables en Mairie sur rendez-vous (car certains documents sont volumineux et complexes).