La mairie

Naissance

Vous souhaitez déclarer une naissance, reconnaitre un enfant ou obtenir un acte de naissance ?

Retrouvez toutes les informations dans cette rubrique.

  • Déclaration de naissance

    La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par le père, la mère, ou à défaut le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

    Pièces à fournir :

    • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
    • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité, (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505),
    • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (pour les parents non mariés),
    • la carte d’identité des parents,
    • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possèdent déjà un.

  • Reconnaissance d'un enfant

    Avant naissance

    Cette démarche permet d’établir le lien de filiation d’un enfant issu de parents non mariés.

    Si vous êtes mariés, vous n’avez pas à reconnaitre votre enfant, vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère ou son père.

    Vous pouvez effectuer cette démarche auprès du service Etat-civil de la mairie.

    Pièces à fournir

    • Pièces d’identités des parents.
    • Justificatif de domicile.
    • Ce formulaire complété.

    Après naissance

    Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à effectuer. En revanche, pour établir la filiation de l’autre parent, ce dernier doit reconnaître l’enfant.

    La reconnaissance après naissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

    Il suffit de se présenter avec sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

    Il est conseillé, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

    La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que sur le livret de famille.

  • Demande d'acte de naissance

    Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.

    Votre demande doit concerner une naissance survenue à Oytier Saint Oblas.

    Pour recevoir un acte de naissance, vous pouvez faire votre demande :

    Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger :

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