PLU – Phase d’arrêt

La commune informe les habitants que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est officiellement entrée dans sa phase d’Arrêt depuis le 24 novembre 2025.

À cette étape, le projet de PLU est arrêté et aucun ajout ou modification n’est désormais possible. Les documents sont mis à la disposition du public pour simple consultation.
Où consulter le projet de PLU ?

📌 En ligne
Sur le site de la commune :
Rubrique – Vivre à Oytier / Vie quotidienne / Urbanisme – : https://www.oytier.fr/vivre-a-oytier/vie-quotidienne/urbanisme/

📌 En mairie
Sur rendez-vous, les mardis et jeudis après-midi, à partir du 16 décembre 2025
Pour convenir d’un créneau, merci de contacter le secrétariat.

À savoir

  • À ce stade, le projet est transmis aux organismes publics associés.
    Le document n’est plus modifiable, il est donc inutile de solliciter un rendez-vous à ce sujet.

  • Les observations du public seront possibles uniquement lors de l’enquête publique, menée par un commissaire enquêteur, probablement au printemps 2026. Les modalités de cette enquête seront communiquées en temps utile.

Rappel important

Jusqu’à l’approbation définitive du PLU — qui interviendra après l’enquête publique — le Règlement National d’Urbanisme (RNU) reste en vigueur pour toute demande d’autorisation ou projet de construction.