Arrêté préfectoral – Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées…
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser, dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), et ce pour une durée de cinq ans, des levés topographiques terrestres sur le bassin versant des quatre vallées afin d’améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation.
Arrêté préfectoral n°38-2019-12-05-012 ci-joint.