Nuisances
Le bruit
L’émission de bruit est inhérente à l’activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l’activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants. Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d’enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d’une livraison, etc.
Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
Troubles de voisinage
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins.
Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l’amiable.
Bruits de voisinage
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d’objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier.
Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l’auteur des bruits.
S’il n’y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d’instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l’auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d’agression sonore).
Tapage nocturne
La contravention de tapage nocturne est constituée par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d’autrui.
Demandez à l’auteur du trouble d’y mettre fin. En cas de refus, appelez la gendarmerie
Les animaux domestiques
Vos compagnons doivent aussi être respectueux de vos voisins.
il est défendu de les laisser aboyer de façon intempestive, de les laisser déposer des déjections sur la voie publique, de les laisser circuler non tenus en laisse. De plus, les chiens de 1ère et 2ème catégories dits "dangereux" doivent être muselés.
Toute infraction à ces règles est passible d’une amende.
Déclaration de chiens dangereux
Loi 99-5 du 06/01/1999
Vous devez déclarer les chiens de type rottweiller, pit-bull ou staffordshire à la Police rurale. Et à dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
La délivrance de ce permis par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale délivré par un vétérinaire et des formateurs habilités inscrits sur une liste départementale
La loi oblige tout propriétaire de chiens mordeurs à effectuer une déclaration en mairie.
Pour en savoir plus sur la loi du 20 juin 2008 qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux voir ce document.
Les fumées
Gros émetteur de polluants, le brûlage des déchets verts est interdit en Isère, comme vient de le rappeler une circulaire de la Préfecture, et donc passible de poursuites.
Le brûlage à l’air libre de végétaux émet de nombreux polluants parmi lesquels les particules (poussières) et les dioxines et furanes, véritables préoccupations nationales pour la santé publique.
Une étude récente du réseau Atmo Rhône-Alpes a mis en avant les éléments suivants :
- un seul feu de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :
- une voiture essence récente qui parcourt 8500 km (3500 km pour une voiture diesel) ;
- 4 mois et demi de chauffage d’un pavillon avec une chaudière fuel ;
- 40 à 400 trajets, selon le véhicule, pour rejoindre la déchetterie la plus proche ;
- si tous les propriétaires d’un pavillon d’une agglomération de 400 000 habitants font un seul feu de ce type par an, ils contribuent à l’émission d’autant de dioxines et furanes que l’incinérateur qui brûle les déchets ménagers de cette agglomération pendant un an.
Le brûlage des déchets verts est interdit en Isère : le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins.
Il faut privilégier la valorisation par compostage soit en compostant soi-même ses déchets verts pour produire un amendement organique de qualité
Les documents attachés
